Conditions générales de vente et Mentions légales

Site officiel de la société EP&I

SIRET 43396707200037
dont le siège social est situé au 30 Bis rue du Maréchal Leclerc
59960 Neuville en Ferrain
Tél : 03 20 46 62 59 – contact@ep-et-i.com

Site réalisé par fly-graphics.com, 4 Av. Albert Premier 59200 Tourcoing.

Webdesigner : Didier Van Hau : didiervanhau@gmail.com

Webmaster : Valentin Bloche : valentin.bloche@gmail.com

Photos : EP&i

Site hébergé chez OVH , 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

 

Conditions générales de vente de la société EP&i

1. Tarifs :

Nos prix sont établis T.V.A. non comprise.

Les prix donnés par téléphone ou par l’intermédiaire d’un représentant ne sont considérés comme engagement que s’ils sont confirmés par écrit.

2. Devis :

La remise d’un devis ne constitue pas un engagement pour une exécution immédiate.

Les devis sont valables 3 mois et restent valables à condition que l’entreprise EP&I ait reçu le devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord » et un acompte de 30% du

montant du devis. Passé ce délai, l’entreprise EP&I se réserve le droit de modifier les tarifs des matériaux en cas de hausse des fournisseurs.

Les spécifications de nos devis font seules foi et ne comprennent que les travaux strictement y indiqués.

Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise EP&I. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne

qu’avec l’autorisation du chef d’entreprise.

3. Modification de commande :

Toutes modifications d’une commande ou d’un contrat d’entreprise devra faire l’objet d’un devis complémentaire et pourra entraîner une modification du prix et du délai

d’intervention ou d’exécution.

4. Commande :

Seules les commandes faisant l’objet d’un bon signé par le client seront prises en considération.

Un duplicata du devis signé et retourné fera l’office de bon de commande. Le contrat de vente prendra effet le jour de l’expédition de ce duplicata.

Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord de notre part.

5. Garantie :

La durée de garantie du matériel dépend de la durée de garantie indiquée par les fabricants.

L’entreprise EP&I a souscrit une assurance décennale auprès de l’agence ALLIANZ – (cf. attestation d’assurance décennale) pour les travaux de réfection, hors réparations,

avec obligation pour le maître d’ouvrage d’effectuer les travaux d’entretien nécessaires.

6. Délais :

Les délais d’intervention, de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Toute modification de ceux-ci ne pourrait être invoquée par le client pour justifier un refus de paiement ou une demande en dommages et intérêts.

Nous n’encourons aucune responsabilité pour retard à la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

– Dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre devis et confirmation de commande n’auraient pas été observées par l’acheteur.

– Dans le cas où tous les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne nous sauraient pas parvenus en temps utile.

– De toutes causes indépendantes de notre volonté, intempéries, congés payés et périodes de grève.

7. Prescriptions techniques :

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art en vigueur d’après les normes du DTU à la date de l’établissement du devis, les matériaux utilisés seront

conformes aux normes de qualité et de choix prévu au devis.

L’entreprise EP&I refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art.

Le client mettra à disposition de notre personnel, pour toute la durée des travaux, une alimentation électrique avec terre et fusibles ainsi qu’un point d’eau.

Le client assure l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, si aucune faute

ne peut nous être reprochée.

8. Hygiène et sécurité :

L’entreprise EP&I exécute l’ensemble des obligations lui incombant en matière d’hygiène et de sécurité et en répercute les coûts au maître de l’ouvrage. Ce dernier est tenu de

laisser à disposition de l’entreprise une zone lui permettant d’installer et de stocker l’ensemble de son matériel et d’obtenir toutes autorisations nécessaires à cet effet.

L’entreprise EP&I ne peut être tenue d’effectuer des travaux dont l’exécution présentait un caractère dangereux, sans que soit mis en place les systèmes de prévention

réglementaires aux frais du maître de l’ouvrage.

9. Conditions d’exécution des travaux :

Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le Code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux

convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard ou non-exécution par le maître de l’ouvrage et/ou par une ou plusieurs autres entreprises de leurs

obligations.

10. Réception des travaux :

Dès l’achèvement des travaux par l’entreprise EP&I, le client ou son représentant et l’entreprise EP&I se réuniront pour signer l’acte de réception de chantier.

11. Règlement :

Sauf conditions différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :

– Versement d’un acompte de 30% à la commande,

– Facture intermédiaire d’avancement de travaux,

– Le solde à réception de la facture.

Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 5% du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de règlement fixées ci-dessus.

Toutes nos interventions dépannages sont payables au comptant. En cas de non-paiement d’une intervention, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle intervention.

12. Propriété intellectuelle :

L’entreprise EP&I est autorisée à réaliser des photos ou vidéos de l’ouvrage installé et de les utiliser librement dans toutes ses communications, sous quelque forme que ce soit

(et notamment book, presse, publicité, salon,…). En contrepartie, l’entreprise EP&I s’engage à ne pas divulguer, lors de l’utilisation des photos et vidéos, l’adresse et le nom du

propriétaire de cet ouvrage, sauf autorisation expresse.

 

Mentions légales www.ep-et-i.com

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Contenu du Site

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